Règlement du concours

Ce concours est organisé par l'association Asthme & Allergies, " l'Organisateur " et sous sa responsabilité, avec le soutien de Novartis Pharma SAS. L'inscription au concours est ouverte à toutes personnes, excepté aux personnes étant directement impliquées dans l'organisation ou dans la délibération dudit concours ainsi qu'aux professionnels de santé.

1.1.

Les critères d'inscription : Les auteurs devront remplir les conditions suivantes :

être âgé de 18 ans ou plus au 4 mai 2009,
résider en France métropolitaine,
proposer :
- un texte de 5 pages maximum, au format WORD page A4 police Arial 12, interligne simple, en langue française uniquement, ou
- une photographie numérique ou argentique scannée, ou tout image scannée ou création audiovisuelle de votre production de moins de 5 mo et être en format JPEG ou GIF uniquement, ou
- une bande son ou une vidéo de moins de 10 mo en format WMP ou AVI uniquement. être en mesure de se rendre, en cas de sélection, à la remise des prix lors de Etats Généraux de l’Asthme et de l’Allergie du samedi 24 octobre 2009 à Paris.
avoir accès à un ordinateur et être joignable par mail,
remplir le document d’inscription en ligne (en précisant le nom, l’adresse, le numéro de téléphone auquel la personne peut être jointe en journée, le titre du texte), via le site Internet www.asthme-allergies.org,
remplir et retourner le formulaire d’autorisation d’utilisation des créations,
PAR FAX AU 01.43.25.06.06 OU
PAR COURRIER : CONCOURS AAA – RUDER FINN 71 bis rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris
conserver le numéro d’inscription mentionné au moment de l’envoi, et l’inscrire en tête du texte. Les participants devront s’être inscrits sur le site avant de procéder à leur envoi.

Les créations adressées à l’Organisateur devront s’inscrire dans la thématique du Concours : Partagez vos victoires sur l’asthme.
« Exprimez la manière dont vous, en tant qu’asthmatique, notamment dans ses formes les plus sévères, ou en tant que proche, vous vivez les moments quotidiens ou uniques, les instants intimes
ou partagés, les événements heureux ou plus difficiles, les situations drôles ou anecdotiques »
Toutes les formes d’expression sont les bienvenues: texte libre, nouvelle, poème, chanson, slam, scénario, mais aussi photo, vidéo, bande son, dessin, collage… Ces créations devront respecter le format précisé en 1.1 et être adréséées avant le dimanche 13 septembre 2009 à minuit. Trois catégories « Texte », « Image » et « Coup de cœur » seront récompensées. »

2.1.

Pour la CATEGORIE TEXTE : les textes devront être sous format word et transmis par voie électronique uniquement ou rédigés directement dans le cadre prévu à cet effet. Aucun texte reçu par courrier ne sera pris en compte.

Ne pas avoir obtenu de récompenses lors d’un précédent concours en France et à l’étranger.
Etre adressés par courrier électronique, par l’intermédiaire du site Internet www.asthme-allergies.org. La livraison des textes, par voie électronique uniquement, sera acceptée à compter du lundi 4 mai 2009 et jusqu’au dimanche 13 septembre 2009 à minuit heure CET. Les auteurs garantiront avoir fait usage de tous les moyens possibles pour s’assurer que leurs envois par voie électronique seront exempts de tout virus.

2.2.

Pour la CATEGORIE IMAGE: les photographies numériques ou argentiques scannées, les images scannées, tout format de création audiovisuel, chansons ou vidéos devront respecter le format et la taille précités. Elles devront également être transmises uniquement par voie électronique. Aucune image, photographie ou vidéo reçues par courrier ne sera prise en compte.

Ne pas avoir obtenu de récompenses lors d’un précédent concours en France et à l’étranger.

Garanties

En s'inscrivant à ce Concours, les Participants :

3.1.

ont la responsabilité juridique de s’assurer qu’ils respectent les règles de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit d’image notamment) pour les créations/oeuvres proposées à l’Association Asthme et Allergies dans le cadre du Concours.

Les Participants garantissent notamment à l’Organisateur du concours et son partenaire :

qu’ils sont propriétaires des œuvres proposées, qu’ils détiennent la totalité de la propriété intellectuelle de leur création, qu’ils n’ont d’aucune façon grevé leur droit de négocier la propriété de leur travail et la propriété intellectuelle de celui-ci par voie de cession, de licence ni de toute autre manière .
qu’ils n’ont cédé aucun de leurs droits patrimoniaux en relation avec leurs œuvres.

Les personnes dont les inscriptions ne rempliront pas ces critères seront considérées comme non admissibles et seront disqualifiées.

3.2

s’engagent à ne pas mentionner les noms et prénoms réels des personnes présentes sur les créations, à ne pas citer des noms de marques/ commerciaux de médicaments, ni des noms de laboratoires, ni faire référence à des traitements, ni citer des professionnels de santé ou des établissements de soins dans les créations. Pour des raisons de respect de la personne et de la vie privée, les noms devront être remplacés par des pseudonymes pour qu’ils ne soient en aucun cas reconnaissables par autrui.

Dans les cas où les créations ne respecteraient pas ces critères, et notamment dans un souci de respect de l’anonymat, l’Organisateur se réserve le droit de masquer les noms de marque, de personne et de laboratoires, ce que le Participant reconnaît expressément.

3.3

s’engagent à retourner au préalable le formulaire d’autorisation d’utilisation des créations, lu, approuvé et signé, autorisant alors l’Organisateur du Concours et son partenaire à utiliser les créations proposées dans les limites définies dans lesdites autorisations. Aucune création ne pourra être prise en compte si ce formulaire n’a pas été retourné dûment signé.

L’Organisateur du Concours et son partenaire Novartis Pharma s’interdit expressément de procéder à une utilisation des créations/œuvres fournies par les Participants, d’une façon susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Participant, ni d’utiliser les créations, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable ou à des fins commerciales.

La décision des membres du jury et la nature des « prix » attribués :

4.1.	Tous les membres du jury seront désignés par l'Organisateur. Leurs noms figureront sur le site internet www.asthme-allergies.org. La décision des membres du jury sera définitive et aucune discussion ni correspondance ne pourra être prise en compte dans leur décision. Ils se réservent le droit de modifier les Prix si ces derniers ne sont pas disponibles ou de ne pas attribuer de Prix. La délibération aura lieu la semaine du 5 octobre 2009. Le jury n’aura communication que des numéros d’inscription de sorte à ne pas pouvoir identifier les Participants et ainsi garantir le respect d’indépendance et d’impartialité de décision du Jury.
4.2	Seuls les 7 lauréats qui seront récompensés par le jury lors des Etats Généraux de l’Asthme et de l’Allergie du samedi 24 octobre 2009, seront informés soit par courrier électronique (par e-mail) soit par courrier la semaine du 5 octobre 2009 après la réunion du jury. Il est de la responsabilité des participants de contacter l’Organisateur si il/elle n’a reçu aucune notification à cette date et de s’assurer que l'Organisateur possède ses coordonnées exactes. La liste complète des gagnants pourra être consultée à partir du samedi 24 actobre 2009 sur le site www.asthme-allergies.org .
4.3	Des prix seront remis aux 7 lauréats : 3 lauréats dans la catégorie TEXTE, 3 lauréats dans la catégorie IMAGE et 1 lauréat dans la catégorie COUP DE CŒUR, qui auront été sélectionnés par les membres du jury, comme suit : Prix pour les catégories « Texte » et « Image » : Les premiers de chaque catégorie recevront : un coffret cadeau Smartbox® INVITATION GASTRONOMIQUE AU CHATEAU offre un séjour pour les gastronomes valable pour 2 personnes d’une valeur de 269,90 € au choix parmi 50 demeures de caractère dans toute la France. Toute prestation supplémentaire, notamment les frais de transport, sera à la charge du participant. Les seconds de chaque catégorie recevront : un coffret cadeau Smartbox® SEJOUR BIEN-ETRE offre un séjour avec soins pour 2 personnes pour une escale de détente d’une valeur de 199 € au choix parmi 50 hôtels 3 ou 4 étoiles dans toute la France. Toute prestation supplémentaire, notamment les frais de transport, sera à la charge du participant. Les troisièmes de chaque catégorie recevront : un coffret cadeau Smartbox® SEJOUR ET TABLE REGIONALE offre un séjour pour 2 personnes pour goûter aux charmes des tables régionales d’une valeur de 109,90 € au choix parmi 85 établissements 2 ou 3 étoiles dans toute la France. Toute prestation supplémentaire, notamment les frais de transport, sera à la charge du participant. Prix pour la catégorie « Coup de cœur » le lauréat recevra : un coffret cadeau Smartbox® INVITATION GASTRONOMIQUE AU CHATEAU offre un séjour pour les gastronomes valable pour 2 personnes d’une valeur de 269,90 € au choix parmi 50 demeures de caractère dans toute la France. Toute prestation supplémentaire, notamment les frais de transport, sera à la charge du participant.
4.4	L’association Asthme & Allergies se réserve le droit de ne pas accepter un format de création audiovisuelle ou un texte dont le contenu serait contraire aux bonnes mœurs, serait discriminatoire ou risque de faire l’objet de récupération partisane ou de promotion d’un produit.
4.5	Les frais de déplacement des lauréats pour la remise des prix du samedi 24 octobre 2009, pourront être remboursés sur présentation de justificatifs sur la base d'un Aller - Retour, en train 2nde classe ou sur la base d'un Aller - Retour, en avion classe économique si trajet supérieur à 4h de trajet en train.

Détérioration ou perte

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration ou perte du format de la création audiovisuelle ou du texte, quelle qu’en soit la cause, Par conséquent, il est conseillé aux Participants de disposer d’une sauvegarde de leurs oeuvres les protégeant contre de tels risques.
Ces termes et conditions seront régis par les lois Françaises, et les participants et l'Organisateur seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.

Protection des données

7.1.	L'Organisateur s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles des Participants et de toute personne leur ayant fourni de telles informations et à remplir toutes ses obligations conformément à la loi informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Organisateur s'engage également à respecter toutes les obligations relatives à la protection des données personnelles. Lorsque le participant remplira le document d'inscription, l'Organisateur aura besoin de connaître son nom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Le Participant est informé qu'il a un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles auprès de l'Organisateur.
7.2	En aucun cas les données personnelles des participants ne seront transmises à son partenaire Novartis Pharma SAS.
7.3	L'Organisateur compilera ces informations et ne les utilisera que dans l'unique objectif de lui permettre de traiter chaque inscription au concours. Les informations adéquates seront alors utilisées par l'Organisateur, aux seules fins du Concours et afin de communiquer avec les participants sur tout sujet en relation avec la gestion de leur inscription.
7.4	Si le Participant fournit à l'Organisateur des informations concernant une tierce personne, le Participant devra justifier que ladite tierce personne lui a donné une procuration écrite pour agir en son nom et a accepté que le Participant puisse donner son accord en son nom pour le traitement des données personnelles la concernant et qu'il puisse recevoir les notifications de protection des données personnelles en son nom.
7.5	En soumettant leur demande d'inscription, les Participants acceptent que les données personnelles les concernant soient utilisées aux fins énoncées dans le présent règlement.

La liste complète des gagnants sera disponible sur le site Internet du Concours www.asthme-allergies.org au plus tard le 24 octobre 2009. Cette liste ne sera pas obligatoirement affichée ni publiée dans la presse.
Le règlement de ce Concours est déposé chez Maître Benzaken, huissier de justice à Nanterre étude Benzaken-Fourreau-Sebban (SCP) 38 rue Salvador Allende, 92000 Nanterre.